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Marques déposées par l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513
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SAGANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGANET
Association pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513

Numéro de dépôt :
3172090
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2012
SAGANET de pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513

Présentation de la marque SAGANET

Déposée le 27 juin 2002 par l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAGANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513 domicilié(e) Siège : RN 96 Les Logissons,13107 Venelles Cedex - 13107 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Daniel BOUCHON domicilié(e) RN 96 Les Logissons,13107 Venelles Cedex - 13107 - France.

La marque SAGANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGANET est expirée depuis le 27 juin 2012.

pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513 a également déposé les autres marques suivantes : LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES , CONSEILS PAR DES NOTAIRES , NEGONOT , LABEL PLANETE , IMMONOT


Association pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513 - Siège : RN 96 Les Logissons,13107 Venelles Cedex - 13107 - France


Mr Daniel BOUCHON - RN 96 Les Logissons,13107 Venelles Cedex - 13107 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452529 - Publication au BOPI 2007-04-16

Inscription le 18 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460791 - Publication au BOPI 2007-09-18

Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452530 - Publication au BOPI 2007-04-16

Inscription le 7 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458209 - Publication au BOPI 2007-08-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Programmation pour ordinateurs Affaires immobilières Télécommunications (serveur Intranet)

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.